Divorce, séparation : comment conserver son bien immobilier ?

5/5/2021

La complexe question du bien immobilier en indivision lors d’une séparation. 

Se séparer, divorcer arrive. On s’y attend plus ou moins, on s’y est préparé ou pas … Quoiqu’il arrive, c'est une période pleine de bouleversements. Souvent de remise en question, de soi, de ses envies, de ses projets. Ce n’est pourtant pas pour autant que vous souhaitez tout remettre en question. Quitter un couple ne veut pas dire laisser derrière tout ce qui a pu être construit durant ces années. C’est alors que l’un des sujets principaux devient : l'appartement ou la maison en commun. 

Vos options à ce stade ? 

  • Vendre et déménager. Auquel cas, chacun récupère sa part du bien immobilier. 
  • Mettre en location et déménager. Soit, parce que vous ne voulez pas vendre afin d’optimiser votre crédit en cours grâce à un loyer. Soit, parce que vous avez fini de rembourser votre crédit et que ce loyer vous assurera une rentrée d’argent. Auquel cas, vous devrez convenir d’un accord commun pour ne pas vendre 
  • Rester et racheter la part de l’ex-conjoint. Auquel cas, l’un des conjoints décide de garder le bien et rachète la part ou la soulte* de l’autre.

Quelque soit l’option pour laquelle vous opterez, vous trouverez les solutions adaptées. Cet article se concentre sur la dernière solution : rester et racheter la part de votre ex-conjoint.

Votre objectif ? 

Conserver la pépite dénichée il y a plusieurs années. Quelles que soient vos raisons, parce que vous l’adorez toujours autant 10 ans après, ou alors, parce que vos enfants grandissent ici et qu’il n’est pas question de changer leur cocon. 

Comment ? 

En rachetant la part ou la soulte* de votre ex-conjoint et en devenant ainsi pleinement propriétaire de ce bien immobilier.


Bien immobilier en indivision** : racheter la part de son ex-conjoint.


Une fois que vous parvenez à un accord avec l’autre conjoint par contrat légal pour établir le montant de la soulte ou de la part, vous avez deux cas de figure :

Cas de figure n°1 : vous avez un capacité de rachat ou d’emprunt suffisante. Alors, vous rachetez sa part grâce à votre argent de côté ou vous faites un emprunt auprès d’une banque ou auprès de vos proches. 

Cas de figure n°2 : vous êtes dans l’incapacité d’emprunter à la banque pour racheter cette part. Cette situation est possible si votre capacité d’emprunt est insuffisante ou si vous n’avez pas la possibilité et/ou l’envie de subir de grosses mensualités de crédits. 

À nouveau, quelle que soit votre situation. Rassurez-vous, il y a des solutions ! En voici, si vous êtes dans le second cas de figure.

Comment procéder ? 

Tout d’abord, vous ferez évaluer le bien par un professionnel. Ainsi, le montant de la part à racheter sera déterminé. Ensuite, vous ferez rédiger un état liquidatif*** par un notaire. Enfin, vous trouverez la meilleure formule, pour vous, pour le rachat de la part de votre bien.

Quelle est la solution proposée par Les Nouveaux Propriétaires ? 


Si vous ne pouvez pas effectuer d’emprunt à la banque. L’ex-conjoint, cédant sa part, peut nous la vendre directement. Auquel cas, nous devenons propriétaires de cette part pour vous. Le tout, avec la possibilité de racheter la part plus tard ou de vendre la totalité du bien à tout moment.

Ces possibilités proposées par Les Nouveaux Propriétaires n'engendrent, aucunement, une quelconque intrusion dans votre vie privée. Vous gardez une liberté complète sur votre bien et vous en conservez la jouissance exclusive/privative (droits d'occupation et de mise en location du bien). 

Pour ce faire, deux organisations sont envisageables concernant les modalités de règlement :

  • Soit, vous choisissez de verser un loyer à Les Nouveaux Propriétaires. Ce loyer concerne la partie du bien dont l’entreprise est propriétaire. Celui-ci représente un montant très inférieur à une mensualité de crédit bancaire et donc moins lourd au quotidien. 
  • Soit vous préférez occuper le bien sans verser de loyer. Auquel cas, vous n’aurez aucun loyer mensuel à assurer, pas de versements au quotidien. Ainsi, vous optez pour nous verser une indemnité à la fin du partenariat. 

Toutes nos solutions sont là pour s’adapter à vos besoins et vous aider dans votre quotidien. C’est pourquoi, il est important pour nous d’être transparents et de vous apporter un maximum d’informations sur vos options et leurs modalités. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers !

Quelques éléments à bien avoir en tête pour pratiquer ce sujet !


*Qu’est-ce qu’un rachat de soulte ? 

Dans le cadre d’un divorce, à l’occasion du partage des biens entre les époux, par exemple d’un bien immobilier, la soulte est le montant réglé par un époux à l’autre afin d’équilibrer les comptes entre les parties.

**Que signifie l’indivision ?

Vous êtes dans une situation de propriété partagée, donc en indivision, mais vous ne savez peut-être pas exactement ce qu'il y a derrière ce terme. 
L’indivision est le régime le plus simple lors de l’achat d’un bien immobilier commun. Chacun participe à l’achat à la hauteur de ses revenus. 

***Qu’est ce qu’un état liquidatif ?

C’est un document qui atteste de la transaction entre deux ex-conjoints lors d’un rachat de la soulte. “Un état liquidatif est un acte rédigé par un notaire dans le cadre d’une procédure de divorce, lorsque le patrimoine des époux est composé de plusieurs biens communs ou indivis.” 

Celui-ci permet de répartir votre patrimoine dès lors que vous possédez un bien immobilier acquis pendant votre mariage ou concubinage.

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